Décret du 28 avril 2005 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin <BR>

J.O. 102 du 3 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 avril 2005 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

NOR : MAEA0520171D

Par décret en date du 28 avril 2005, Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est nommée commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), en remplacement de M. Ronny Abraham.